Présentation de l’amiante

Du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique, acoustique et de résistance mécanique, l’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction. Ces usages ont été totalement interdits en 1997 mais sont toujours présents dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date. C’est la libération des fibres d’amiante, produites en cas d’usure ou lors d’interventions dégradant le matériau, qui sont dangereuses pour la santé.

Comment est réalisé ce diagnostic ?

Le diagnostiqueur doit dans un premier temps repérer l’ensemble des matériaux et produits des listes A ou B, puis, dans un second temps, identifier et localiser par zones de similitude d’ouvrage ceux contenant de l’amiante et ceux n’en contenant pas.

Pour conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante, il peut se référer soit au marquage du matériau, soit aux documents consultés. En cas de doute et avec votre accord, il procédera à un prélèvement qui sera envoyé dans un laboratoire spécialisé. C’est le résultat de l’analyse qui lui permettra de conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante dans le matériau.

Par ailleurs, pour certains matériaux, l’opérateur pourra conclure à la présence d’amiante en se basant sur son jugement personnel sans avoir besoin de procéder à un prélèvement.

Enfin, l’opérateur doit évaluer, en appliquant les grilles annexées aux 2 arrêtés du 12 décembre 2012, l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante par zones homogènes.

Quand réaliser ce diagnostic ?

L’état de présence ou absence d’amiante est obligatoire pour la vente des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1997.

Validité du diagnostic amiante

Si le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est illimitée dans le temps.
A contrario, si le diagnostic est positif, le propriétaire devra faire contrôler tous les 3 ans l’état de conservation des matériaux.

ATTENTION : Les diagnostics amiante avant vente réalisés avant le 01/01/2013 ne sont plus valables depuis le 01/04/2013 ! 
Un nouveau diagnostic est alors nécessaire même en cas d’absence d’amiante signalé dans le précédent diagnostic. Cela est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic qui contrôle désormais les parties extérieures de l’habitation. 

Quelques textes de loi

  • Loi SRU 2000-1208
  • Décret n°2011-629 du 3 juin 2011
  • Arrêtés du 12 décembre 2012 – liste A et liste B
  • Arrêté du 21 décembre 2012 (DTA)
  • Norme NF X 42-020