Présentation du diagnostic Gaz


On recense en France environ 3000 intoxications et une centaine de décès dus au monoxyde de carbone chaque année. Les principales causes peuvent être une mauvaise évacuation des fumées ou encore un mauvais entretien des brûleurs des appareils reliés au gaz. La dangerosité de ce gaz est liée à ses caractéristiques : il est incolore, inodore, toxique et rapidement mortel pour l’Homme.

Cette expertise permet d’évaluer l’état de l’installation dans un logement et de prévenir les éventuels dangers pouvant être causés par celui-ci.

Sont concernées toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bien, quelle que soit leur puissance. Le diagnostic gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démonté pour procéder à ce diagnostic.

A ce diagnostic ne sont pas concernés les chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ainsi que tous les appareils de cuisson alimentés sans tuyauterie fixe (bouteille de gaz avec tuyau flexible).

Comment est réalisé ce diagnostic ?


Le diagnostiqueur va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure de gaz :
– l’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires
– l’état du raccordement en gaz des appareils
– l’état du système de ventilation et d’aération
– l’état des évacuations
– l’état de fonctionnement des appareils

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.

Si elle est classifiée en « Danger Grave Immédiat » (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

Quand réaliser ce diagnostic ?


Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente ou de location lorsque l’installation au gaz date de 15 ans et plus.

Cependant, si le donneur d’ordre possède un certificat de mise en sécurité de l’installation (CERFA) inférieur à 3 ans suite à une modification de l’installation initiale, il est alors dispensé de diagnostic.

Validité du diagnostic


Ce diagnostic immobilier a une durée de validité de 3 ans pour la vente, et de 6 ans pour la location.

Principale référence légale du diagnostic gaz


Décret n°62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible